Le Glyphosate en débat

Plusieurs acteurs demandent depuis longue date, en France comme en Europe, l’interdiction du glyphosate, herbicide le plus utilisé au monde et principe actif du Roundup Monsanto.

Les Etats membres sont appelés à se prononcer sur le renouvellement de l’autorisation de cette molécule, dont la licence européenne d’utilisation expirera le 15 décembre 2017.

Si les tergiversations sont ouvertes, c’est parce que plusieurs pays s’opposent à la proposition de la Commission européenne qui entendait renouveler cette licence pour 10 ans.

Enjeu du débat : la sortie d’un système qui autorise l'utilisation de cette substance vraisemblablement dangereuse pour la faune et la flore qui nous environnent, les agriculteurs et la population européenne.

Des études contradictoires

Tandis que le Centre international de recherche sur le cancer, agence des Nations-Unies, a conclu en 2015 que le glyphosate était cancérogène pour l’animal et probablement pour l’homme, l’Autorité européenne de sécurité des aliments est elle parvenue à la conclusion inverse, confirmée par l’Agence des produits chimiques.

Au final le doute demeure et une crise de confiance s’est installée envers ces études et expertises, dont certaines seraient biaisées, influencées par les lobbys. Le scandale des “Monsanto papers” notamment, révélé en mars 2017, prouverait que la firme américaine a influencé le processus d’évaluation scientifique des agences aux Etats-Unis et en Europe, minant leur crédit.

Les Etats européens doivent se prononcer

Le 25 octobre, les Etats membres de l’Union Européenne, à travers leurs représentants au sein d’un comité d’experts, ont dû prendre position concernant la proposition de la Commission européenne de renouveler pour 10 ans l’autorisation du glyphosate.

Le sujet a fortement divisé les Européens et les Etats membres, qui ont au final refusé le renouvellement pour 10 ans :

• 16 pays ont soutenu la proposition : Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, République tchèque, Royaume-Uni et Slovaquie.
  
• 10 pays ont voté contre, dont la France : Autriche, Belgique, Croatie, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Malte, Slovénie et Suède.
  
• 2 pays se sont abstenus : Allemagne et Portugal.
  

Parmi les arguments de défense du glyphosate, certains soulignent que sans renouvellement de cette substance, les agriculteurs européens seront en position de désavantage compétitif par rapport à ceux des pays tiers. Et que le produit est essentiel afin de garantir l’approvisionnement alimentaire de grande échelle.

Difficulté pour atteindre le consensus et ambitions à la baisse

Face à la difficulté de trouver un consensus, la Commission européenne a proposé de baisser la durée d’autorisation de l’herbicide, proposant alors une ré-homologation pour une durée de cinq à sept ans seulement, revoyant à la baisse sa proposition afin de permettre un consensus européen et le temps de développer des pratiques de substitution.

Pour faire accepter sa proposition, la Commission a en effet besoin d’obtenir des États une majorité qualifiée, c’est à dire un soutien de 55% des États (16 pays sur 28) représentant au moins 65% de la population.

Un nouveau vote a été organisé le 9 décembre, dans lequel la Commission européenne a proposé un renouvellement de la licence d’utilisation du glyphosate pour cinq ans cette fois. Mais de nouveau, la proposition a été rejetée. Certains Etats dont la France réclament un nombre d’années encore inférieur pour l’autorisation de cette licence.

• 14 pays ont voté pour les cinq ans : Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Royaume-Uni, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède.
• 9 pays ont voté contre, dont la France : Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Grèce, Italie, Luxembourg, Malte.
• Abstention pour 5 pays : Allemagne, Portugal, Bulgarie, Pologne, Roumanie.

Face à ces difficultés, la Commission devrait fin novembre soumettre la proposition à un comité d’appel composé des représentants des 28 Etats membres.

Si aucun accord n’était trouvé, la Commission pourrait jeter l’éponge et être visée par une plainte de Monsanto, “recours en carence” de décision auprès de la Cour de justice de l’UE. Cette procédure est prévue dans le cas où une institution n’a pas pris de décision dans les délais impartis par la loi. 

Les semaines suivantes seront donc cruciales pour la suite à donner au glyphosate sur nos territoires et le débat est loin d’être clos...